Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.thomas-sammut.com (ci-après « le Site »), édité par la société Parhelie. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Société Parhelie
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 1 rue des Sinagots, 56520 Guidel, France
- SIRET : 849 911 110 00021
- TVA intracommunautaire : FR72849911110
- Contact : contact@thomas-sammut.com
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente un seul produit :
- Titre : Un cancre dans les étoiles
- Prix : 18,50 € TTC (hors frais de livraison)
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page dédiée du Site.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.
La société Parhelie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le Site.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de sa commande. La société Parhelie ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations transmises par le client (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Zones de livraison : France métropolitaine
- Délais de livraison : entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf mention contraire.
- Frais de livraison : précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à [contact@thomas-sammut.com].
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Modalités : Le client doit informer le vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de sa décision de se rétracter.
- Retour : Le produit doit être renvoyé à l’adresse communiquée par le service client, dans son état d’origine, aux frais du client.
- Remboursement : Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant [contact@thomas-sammut.com].
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Lorient.
Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible par e-mail à contact@thomas-sammut.com.